Notre Mission

  • Promouvoir la santé publique et le bien-être des citoyens à travers un Togo sans pauvreté
  • Supporter l'adoption et la mise en oeuvre des politiques anti-tabac conforme à la CCLAT.
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L’ANCE activement impliqué dans la révision de l’avertissement sanitaire

L’ANCE a fourni une assistance technique au Ministère de la Santé pour la révision du brouillon de l’avertissement sanitaire soumis à ce dernier pour approbation définitive avant la sortie du document final. Le décret relatif à l’avertissement sanitaire sera mis en vigueur dès avril 2014.

L’ANCE a assisté le Ministère de la Santé  dans la conception des exemplaires d’avertissements sanitaires contenu dans les CD-ROM que l’industrie du tabac doit utiliser. Il était convenu qu’avant leur usage, l’industrie du tabac va soumettre le brouillon de l’avertissement sanitaire au  Ministère de la Santé pour approbation. L’ANCE dans ce cas était activement impliqué dans la révision et le commentaire de ces brouillons jusqu’à l’obtention d’un consensus final.

L’ANCE fourni une assistance juridique au Ministère de la Santé

Les juristes de l’ANCE ont fourni une assistance juridique au Ministère de la Santé afin que ce dernier puisse s’opposer aux arguments de l’industrie du tabac qui bloque la signature et la publication des 5 décrets d’application et les 4 arrêtés. L’industrie du tabac (BAT et PMI) a envoyé 3 fois des remarques aux Ministère de la Santé argumentant que les lois adoptées rentrent en conflit avec les accords de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier les accords sur les obstacles techniques, l’accord TRIPPs et l’accord de Bangui (le traité Africain sur la propriété intellectuelle).

Les juristes de l’ANCE ont utilisé les mêmes accords de l’OIT tel que l’exception existante pour fournir une assistance juridique au gouvernement pour protéger l’environnement et la santé publique sous GATT, TRIPPs et les accords aux obstacles techniques. Infructueuse au niveau du Ministère de la Santé, l’industrie du tabac adressa les mêmes observations aux Président de la République Togolaise et de plus elle a contacté certaines chambres de commerce en Allemagne, Suisse, en république Dominicaine etc. qui ont protesté contre la signature et la publication de ces décrets contenant l’emballage neutre.

En raison de ses pressions internationales, le Togo a renoncé à la mise en œuvre de l’emballage neutre jusqu’aux résultats du procès de l’Australie. Notre victoire est que les 5 décrets d’application et les 4 arrêtés ont été signés et publiés. Le conseillé juridique du Président de la République était convaincu après lecture du document technique que l’ANCE a aidé le gouvernement à produire ce document et qu’il n’y a pas de conflit entre la CCLAT et les accords de OIT listés.

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